MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits passées via le Site (les "Produits") auprès de Bacio Paris par toute personne (le "Client").

Le Client doit prendre connaissance des CGV et les accepter préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site. 

Les produits achetés sur le site bacioparis.com sont vendus directement par la société Bacio Paris immatriculée auto-entrepreneur SIRET 835 328 048 00011 dont le siège social se situe

15 Rue Dufrenoy 75116 Paris. Contact mail: bacioparis@gmail.com.

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités et conditions de vente à distance conclues entre la société Bacio Paris et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs articles en vente sur le site http://www.bacioparis.com.

L’ensemble des éléments constituant le site bacioparis.com (les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de Bacio Paris.

OBJET

Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, exclusivement aux personnes physiques non commerçantes. La société Bacio Paris conserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, régies par le droit français, sans préavis.

Les conditions applicables seront celles en viguer à la date de la commande par l'acheteur.

INSCRIPTION

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bacio Paris ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Bacio Paris. A ce titre, Bacio Paris ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. 

Bacio Paris apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Bacio Paris n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.

Bacio Paris décline toute responsabilité en cas d’annulation d’un modèle par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilité.

COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Bacio Paris sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Un email de confirmation récapitulant la Commande sera adressé au Client par Bacio Paris. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Bacio Paris du contenu de sa Commande. 

Bacio Paris se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une Commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la Commande reçue.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€) et la livraison se fait dans toute la France.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.

Bacio Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit via PAYPAL soit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé STRIPE .

Les Produits demeurent la propriété de Bacio Paris jusqu’au complet paiement de leur prix.

Les données enregistrées et conservées par Bacio Paris constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées sur le site bacioparis.com.

RESPONSABILITE

Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport…) ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit.

La responsabilité de Bacio Paris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARCHIVES

Bacio Paris archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Bacio Paris seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Bacio Paris s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre Bacio Paris et ses clients.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. À cet effet, le client devra adresser sa demande par email à l'adresse : bacioparis@gmail.com

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